Mentions légales & confidentialité

Éditeur du site

Le présent site est édité par le BDE IMT-BS & TSP (Bureau des Élèves Télécom SudParis et Institut Mines-Télécom Business School), association régie par la loi du 1^er juillet 1901.

• Siège social : 9 rue Charles Fourier, 91000 Évry-Courcouronnes, France
• Numéro RNA : W912001688
• SIRET : 504 836 339 00011
• Adresse e-mail de contact : [email protected]
• Directeur de la publication : Eugène Lepan (Président du BDE)

Hébergement

Le site est hébergé par MiNET, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège social est situé au 5, rue Charles Fourier, 91011 Évry Cedex, France.

• Identifiant SIREN : 517 653 630
• Identifiant SIRET : 517 653 630 00015
• Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
• Activité principale exercée : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
• Adresse e-mail : [email protected]

L'envoi des e-mails (notifications, liens de connexion) est assuré par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logos, éléments graphiques) est la propriété de l'association, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement

Le service proposé sur ce site (gestion des adhésions, du WEI, des réservations et des votes) est opéré par le BDE IMT-BS & TSP, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

• Contact : [email protected]
• Président : Eugène Lepan
• Statuts et règlement intérieur : Statuts (PDF) — Règlement intérieur (PDF)

Données collectées

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Scolarité : école, année
• Adhésion et paiements (traités via HelloAsso)
• Signatures des chartes (adhésion, WEI, droit à l'image) via DocuSeal
• Pour une procuration de vote : nom, e-mail et photo justificative
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, journaux de sécurité)

Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion des adhésions et cotisations	Exécution du contrat d'adhésion
Inscription et organisation du WEI (bungalows, bus)	Exécution du contrat / intérêt légitime
Réservation d'espaces et de matériel	Intérêt légitime
Procuration de vote (nom, e-mail, photo)	Consentement
Communications liées à la vie de l'association	Intérêt légitime
Respect des obligations légales et comptables	Obligation légale
Sécurité du site (anti-intrusion, journaux)	Intérêt légitime

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux membres habilités du bureau. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, strictement pour les finalités ci-dessus :

• HelloAsso — encaissement des paiements (association française)
• Scaleway — envoi des e-mails (société française)
• MiNET — hébergement du site (association du campus)

Le service de signature (DocuSeal) est auto-hébergé sur notre infrastructure : aucune donnée de signature n'est transmise à un éditeur tiers.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Durées de conservation

• Données des membres : conservées pendant la scolarité, puis supprimées lorsque la personne atteint sa sixième année d'études (6A), soit au plus 5 ans après l'inscription.
• Pièces comptables et justificatifs de paiement : conservés 10 ans au titre des obligations légales.
• Photos de procuration : supprimées à l'issue de la campagne de vote concernée.
• Journaux techniques de sécurité : 12 mois (durée recommandée par la CNIL).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à : [email protected].

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session, authentification, choix de la langue, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne servent à aucun suivi publicitaire ou statistique.